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Le diagnostic gaz

Diagnostic gaz Montpellier

L’obligation de réaliser préalablement à une transaction de vente ou de location un diagnostic gaz incombe à tous les porteurs de ce type de projets, lorsque ceux-ci impliquent un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz mise en place il y a plus de 15 ans.

Cette mesure ordonnée par les pouvoirs publics constitue une prévention efficace des risques liés à la présence éventuelle d’une combustion incomplète, entrainant la production de monoxyde de carbone ou de fuites de gaz susceptibles de provoquer une explosion.

Afin de garantir la sécurité et la santé des futurs propriétaires comme des futurs locataires du logement, un diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour opérer le diagnostic gaz et par un contrôle des points précis de l’installation, établit des conclusions, avec un descriptif d’anomalies éventuelles, classées par niveau de gravité, de type A1, A2 ou DGI (Danger Grave Imminent).

Il va de soi que dans ce dernier cas, la situation de l’installation requiert une intervention immédiate et l’opérateur est contraint d’interrompre l’alimentation et d’alerter le donneur d’ordre sur l’obligation de procéder à des travaux.

Il doit aussi informer le distributeur de gaz de la situation.

Conscients de l’importance d’un tel diagnostic, les pouvoirs publics ont étendu, au travers de la loi Alur, l’obligation de faire réaliser un diagnostic gaz aux transactions locatives, même si cette mesure préventive s’effectue en deux temps, avec au final, une mise en application de la loi à tous les logements loués dotés d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, à partir de 2018.  

Diagnostic immobilier Fabrègues